La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet aux citoyens de l’UE/EEE et de la Suisse d’accéder aux soins de santé lorsqu’ils voyagent dans l’UE. Quelles sont les procédures de demande et de renouvellement de la CEAM ?
Depuis 2004, la CEAM a simplifié les procédures pour les Européens qui bénéficient d’une assistance médicale lors d’un voyage dans un autre État membre, en offrant une couverture d’assurance maladie. Votre carte européenne d’assurance maladie vous permet de bénéficier de soins de santé dans les mêmes conditions qu’un local.
Il existe toutefois certaines restrictions quant aux soins de santé que vous pouvez réclamer en utilisant votre CEAM. Elles annulent généralement la couverture des traitements qui ne sont pas urgents, par exemple. Il est donc important de comprendre les conditions de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant de voyager. Veillez à entamer la procédure de demande ou de renouvellement de la CEAM suffisamment longtemps avant votre voyage. Dans la plupart des cas, le prestataire de soins de santé ou l’assureur local de votre pays de résidence est le premier point de contact.
Ce guide explique ce que vous devez savoir sur la carte médicale européenne, notamment les conditions d’obtention de la CEAM, ce que couvre la carte médicale européenne, la procédure de demande de la CEAM et le renouvellement de la CEAM.
Ce guide sur la CEAM vous explique :
- Qui peut demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?
- Carte européenne d’assurance maladie pour les citoyens non européens
- Les citoyens britanniques et le Brexit
- Comment fonctionne la CEAM ?
- Que couvre – et ne couvre pas – la CEAM ?
- Processus de demande de la CEAM
- Processus de renouvellement de la CEAM
Qui peut demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?
Si vous êtes un citoyen européen voyageant dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE ; l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse, pour des raisons privées ou professionnelles, vous pouvez bénéficier d’une carte européenne d’assurance maladie.
a CEAM vous permet de bénéficier d’un traitement médical au même titre que les résidents du pays que vous visitez. En général, vous payez d’avance et vous pouvez ensuite récupérer une partie ou la totalité des frais. Ce que vous payez, combien vous payez et ce qui est remboursable varie en fonction de la politique de santé du pays. Chaque membre de la famille a besoin de sa propre carte européenne de santé.
La CEAM, qui est gratuite, n’est pas une alternative à l’assurance voyage. En général, la CEAM ne couvre pas les soins de santé privés ou le retour en avion après une blessure ou une maladie. Dans certains cas, cependant, les assureurs peuvent exiger que vous ayez une CEAM avant de vous offrir une couverture.
Carte européenne d’assurance maladie pour les citoyens non européens
Les citoyens non européens résidant légalement dans un État de l’UE et couverts par la sécurité sociale sont également couverts par la CEAM à l’étranger. Vous devez vérifier auprès des autorités sanitaires locales de votre pays d’accueil si elles proposent une carte européenne d’assurance maladie pour les citoyens non européens.
Pour recevoir la carte, vous devez résider légalement dans l’UE et payer ou être couvert par la sécurité sociale. Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser votre CEAM pour vous faire soigner au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Les Croates ne peuvent pas utiliser la CEAM en Suisse.
Citoyens britanniques après le vote de sortie du Royaume-Uni et EHIC
La carte européenne d’assurance maladie étant une ressource vitale pour la santé lors de voyages dans l’UE, les citoyens britanniques peuvent se demander ce qu’il adviendra de leur carte européenne d’assurance maladie lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne. Bien que l’issue finale soit incertaine, dans le cas où le Royaume-Uni resterait membre de l’EEE, les citoyens britanniques pourraient continuer à accéder au système EHIC.
Comment fonctionne la carte européenne d’assurance maladie ?
Lorsque vous voyagez dans un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse, emportez votre carte européenne d’assurance maladie.
Si vous devez consulter un médecin, suivre un traitement médical ou vous faire prescrire des médicaments au sein de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, montrez votre CEAM au personnel pour pouvoir récupérer les frais par la suite. Dans certains pays, vous pouvez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie auprès de médecins privés. Vous devrez vérifier la situation au préalable auprès de l’autorité chargée de la CEAM et de votre médecin pour vous en assurer.
Vous devez également demander un reçu ou un certificat chaque fois que vous utilisez votre carte européenne d’assurance maladie. Dans certains pays, les soins de santé publics sont totalement gratuits et vous ne payez rien. Dans le cas contraire, on vous demandera généralement de payer le traitement ou l’ordonnance sur place et vous récupérerez une partie ou la totalité des frais par la suite – pendant votre séjour à l’étranger ou à votre retour – auprès des autorités sanitaires ou des services sociaux de votre pays d’origine.
Dans certains pays, on vous demandera de payer une contribution du patient (co-paiement), qui n’est généralement pas remboursable. Par exemple, si le régime de santé d’un autre pays ne couvre que 70 % des frais de soins de santé, vous devrez en payer 30 % de votre poche. En savoir plus sur la demande de remboursement.
Que couvre – et ne couvre pas – la CEAM ?
Votre carte européenne d’assurance maladie ne concerne que les soins nécessaires ou les soins non planifiés – comme une jambe cassée, une dent qui tombe ou un virus attrapé – ou les soins continus pour une maladie grave, par exemple le diabète. Les traitements planifiés, en revanche, ne sont généralement pas couverts. Vérifiez donc auprès de votre assureur avant tout traitement.
Votre carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les frais de sauvetage et de rapatriement, les soins de santé privés (en général), ni les frais de soins de santé pour un traitement planifié, lorsqu’une personne décide de se rendre dans un autre État membre pour se faire soigner. Ce type de traitement ne sera couvert qu’avec l’accord de l’institution d’assurance ou de l’administration nationale de sécurité sociale de la personne concernée.
La CEAM facilite l’accès aux soins et permet des remboursements plus rapides. Elle ne stocke ni ne transporte d’informations sur l’état de santé, la condition ou les traitements personnels.
Couverture complémentaire avec une assurance maladie privée
La CEAM ne couvre pas 100 % des coûts dans tous les pays de l’UE ni les coûts des soins de santé privés. Dans ce cas, vous pouvez envisager une assurance maladie privée si vous voulez couvrir tous les risques. Il existe de nombreuses grandes compagnies internationales d’assurance maladie qui proposent différentes formules de couverture pour les expatriés, notamment :
- Allianz Care
- Cigna Global
Demande de la CEAM
Chaque État membre est responsable de la distribution de la CEAM à ses propres citoyens. Dans certains pays, la carte européenne d’assurance maladie est fournie automatiquement avec la carte nationale de santé ; dans d’autres, vous devez en faire la demande. Pour y avoir droit, vous devez cotiser (salariés) ou être couvert par (membres de la famille à charge) le système de sécurité sociale de l’État.
La durée de validité de la carte est une décision qui relève de chaque État membre émetteur.
Cliquez pour connaître la procédure de demande de la CEAM dans votre pays.
Renouvellement de la CEAM
La carte européenne d’assurance maladie est généralement valable cinq ans. Vous pouvez entamer le processus de renouvellement de la CEAM six mois avant la date d’expiration ; toutefois, le temps restant ne sera pas ajouté à votre nouvelle carte européenne d’assurance maladie.
Le renouvellement de la carte EHIC est un processus généralement facile. Les citoyens de l’UE/EEE/Suisse peuvent parfois effectuer la procédure de renouvellement de la CEAM entièrement en ligne si aucun détail n’a changé (par exemple, au Royaume-Uni), bien que la procédure de renouvellement de la carte CEAM varie d’un pays à l’autre. Découvrez la procédure de renouvellement de la CEAM dans votre pays et qui contacter.
Le processus de renouvellement de la carte CEAM est entièrement gratuit. Toutefois, faites attention aux sites web non officiels qui vous demandent de télécharger le formulaire de renouvellement de la CEAM ou d’effectuer la procédure de renouvellement de la carte européenne d’assurance maladie.
