Comprendre la fiscalité des entreprises au Portugal

Comprendre la fiscalité des entreprises au Portugal

Au Portugal il existe de nombreux types d’impôts : • TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; • IRC : impôt sur le revenu des sociétés ; • IMI: impôt foncier municipal ; • IMT : taxe municipale sur le transfert dans l’immobilier ; • Imposto de Selo : droit de timbre.

Engager un comptable francophone pour les questions fiscales au Portugal

Lorsque vous créez une entreprise au Portugal, vous pouvez garder en têtes quelques pratiques fiscales propres à votre pays et qui ne sont pas forcément appliquées au Portugal. C’est pour cette raison que les entreprises étrangères au Portugal ont besoin d’un accompagnement en interne et en externe d’un professionnel maitrisant la fiscalité portugaise et capable de vous montrer les voies les plus sûres et les plus avantageuses. La barrière linguistique peut vous empêcher de bien réaliser les démarches administratives. Il est alors plus judicieux de faire appel à un comptable francophone pour franchir toutes les étapes de création de votre entreprise sans difficulté. Pour engager les services d’un intermédiaire, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et vous serez contacté par un expert en fiscalité francophone résidant à Lisbonne. Il vous accompagnera sur toutes les questions d’entreprise : création, fiscalité, comptabilité ou gestion des ressources humaines.

IRC : impôt sur le revenu des sociétés

L’impôt sur le revenu des sociétés est le principal impôt que l’on applique tous les ans au Portugal. Il s’agit d’un prélèvement de 21 % des bénéfices nets de l’année précédente d’une société. Le taux comprend également la surtaxe municipale (1,5 %) dans la plupart des villes. Par ailleurs, pour les revenus imposables supérieurs à 1 500 000 euros, il y a un tableau de croissance additionnel pouvant atteindre les 9 %. En ce qui concerne les PME, le taux sera réduit de 17 %, mais uniquement pour les premiers 15 000 euros imposables. Le Special Payment on Account est aussi une situation qui devra retenir votre attention notamment dans vos premières années. Il se produit en cas d’absence de résultats positifs et ne s’applique qu’à la troisième année de l’activité.

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Au Portugal, la TVA est appliquée sur la consommation. Il s’agit d’une taxe payée à toutes les étapes du circuit économique du pays, c’est-à-dire du producteur au détaillant en passant par le fournisseur. La TVA n’est pas cumulative. Son acquittement est réparti entre les acteurs économiques suivant la méthode du crédit d’impôt. Seuls 3 pourcentages de TVA existent au Portugal continental : • Taux normal ; • Taux intermédiaire ; • Taux réduit. Les taux peuvent être plus légers dans certaines régions comme Madère et les Açores.

IMT : taxe municipale sur le transfert dans l’immobilier

Cette taxe ne se produit que sur les transactions onéreuses, notamment dans le secteur immobilier : dans les transactions de ventes et d’achats de maisons, de parcelles, etc. Voici les frais de base : • Immeubles urbains — 6,5 % • Bâtiments ruraux — 5 % • Bâtiments dont le propriétaire réside en territoire offshore — 7,5 % Il est également possible de profiter d’une exemption d’IMT : • Immeubles à revendre ; • Bâtiments achetés par Jeunes Agriculteurs ; • Immeubles d’intérêt national ; • Immeubles acquis par les institutions de crédit ; • Restructuration de société et coopération ; • Réhabilitation urbaine ; • Utilisation touristique ; • Activité agricole, forestière… Pour plus d’informations, il est conseillé de toujours consulter votre comptable, l’administration fiscale ainsi que toutes les parties concernées.

IMI : impôt foncier municipal

Apparu au Portugal en 2003, l’IMI propose une fréquence de paiement annuelle. Cependant, le calcul concerne plusieurs facteurs tels que l’emplacement, la valeur et le type d’utilisation. Les pourcentages de base sont : • Bâtiments ruraux — 0,8 % ; • Bâtiments urbains entre – 0,3 et 0,45 % ; • Bâtiments ruraux et/ou urbains des sociétés offshore — 7,5 %. L’IMI est assujetti à d’autres considérations liées au pourcentage ainsi que certains cas d’exemption, identiques aux règles des IMT : • Utilisation touristique ; • Unités de santé et hôpitaux constitués en EPE ; • Régime fiscal de l’incitation à l’investissement ; • Bâtiments dédiés à la production d’énergie renouvelable ; • Bâtiments urbains efficaces en termes d’énergie ; • Bâtiments urbains proposant des services écologiques ; • Bâtiments dédiés à l’activité agricole, sylvicole ou forestière ; • Immeubles dédiés à l’approvisionnement, à l’assainissement et à la gestion de l’eau ; • Immeubles dédiés aux activités historiques. Pour ce qui est de la valeur des actifs d’impôts, l’IMI est exonéré lors des 3 premières années si elle n’atteint pas 125 000 euros.

Imposto de Selo : droit de timbre

Étant la plus ancienne des taxes dans le système portugais, le droit de timbre « Imposto de Selo » a été créé par charte le 24 déc. 1660. Depuis lors, cette taxe a connu une évolution qui a créé des tensions. Les entreprises portugaises doivent prêter attention aux demandes, spécificités, taux et observations. Que ça soit dans le domaine fiscal ou individuel, certains impôts devront être tenus en compte : IRS – L’impôt sur les bénéfices des particuliers ; TA – Les droits de douane ; PT – La prescription et l’expiration ; CEI – La taxe d’accise ; ADT – Les conventions préventives de double imposition ; Entre autres. C’est pour cette raison qu’il est préférable de se faire accompagner d’un expert.
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